liderteegalitefraternite.jpg

Je viens de lire un article incroyable sur rue 89.

Il semble qu'un petit malin ai trouvé le moyen de financer le couteux dispositif de la réforme de la garde à vue (c'est vrai qu'avec une justice manquant de moyens trouver près de 160 millions d'euros en plus n'est pas une mince affaire).

Le projet de loi de finance rectificative 2011 propose donc :

(...)une contribution pour l’aide juridique de 35 € est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire, ou par instance introduite devant une juridiction administrative. »

ce qui grosso modo veut dire que toute personne qui aura besoin de saisir la justice devra avant tout engagement de procédure débourser 35 €.

on me dira que les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle sont exonérés de cette taxe. je rappellerai que toute personne qui gagne plus de 1.393 € mensuel n'y a pas droit.

et quoi qu'on en dise 1.393 € c'est pas énorme si on doit aussi payer un avocat, et faire face aux autres frais juridiques.

Les plus pauvres hésitaient déjà a se soigner, il vont hésiter à faire valoir leur droits.

on revient doucement mais surement au servage.